Une sécurité fondée sur la précision technique
RPSIGN associe des contrôles de sécurité déjà intégrés à la plateforme à une architecture de preuves préparée pour différentes modalités de signature électronique. Cette page distingue les contrôles administratifs existants, les ressources qui dépendent de la modalité utilisée et les intégrations qui exigent une mise en œuvre spécifique, un prestataire contracté ou une validation technique.
Contrôles techniques et intégrité des enregistrements
La sécurité se construit par couches. Aucun mécanisme isolé n’élimine tous les risques ; l’objectif est de réduire l’exposition, restreindre les accès, préserver le contexte et permettre la détection des incohérences.
Ledger cryptographique chaîné
Les événements pertinents sont enregistrés dans un ledger par organisation et reliés par des condensats SHA-256. Les modifications incompatibles avec la séquence attendue peuvent être détectées par vérification de la chaîne. Le chaînage, à lui seul, n’empêche pas un acteur disposant d’un contrôle total du stockage de tenter de recalculer les enregistrements et les hashes.
Checkpoints authentifiés
L’état du ledger peut être résumé dans des checkpoints versionnés authentifiés par HMAC-SHA-256. HMAC renforce la vérification de l’intégrité et de l’authenticité du checkpoint, mais ne constitue ni une signature numérique ni un horodatage délivré par une Autorité d’Horodatage.
Politiques versionnées et documents immuables
Les politiques sont versionnées afin de préserver l’ensemble des règles associées à chaque opération. Les documents et versions sont modélisés pour rester immuables, évitant qu’une version ultérieure remplace silencieusement un contenu précédemment enregistré.
Authentification administrative robuste
Les comptes administratifs utilisent un MFA/TOTP obligatoire, des codes de récupération, des sessions protégées par des jetons opaques, la rotation et la révocation, ainsi qu’un contrôle d’accès RBAC refusé par défaut et une isolation par organisation. Ces contrôles protègent l’administration de la plateforme et ne valent pas authentification ou identification du signataire.
Architecture de preuves
La plateforme a été structurée pour associer événements, politiques, versions documentaires et preuves techniques au flux correspondant. Le contenu effectivement disponible dans chaque opération dépend de la modalité utilisée, des contrôles activés et des intégrations techniquement validées et activées pour ce flux.
Confidentialité intégrée à l’architecture
La conception de la plateforme retient comme critères la finalité, la nécessité, la minimisation, le contrôle d’accès, une conservation définie et la séparation par organisation. Les ressources impliquant des données sensibles exigent une évaluation supplémentaire des risques, de la proportionnalité et des garanties.
Ledger, checkpoints et ancrage externe
Le hash chaining permet de détecter les incompatibilités de la chaîne, mais n’offre pas à lui seul une résistance absolue à une compromission totale de la base de données et des clés de l’application. Les checkpoints authentifiés ajoutent une couche de vérification. Afin d’accroître la résistance à une compromission complète de l’environnement, l’architecture prévoit un ancrage vers une destination externe indépendante ; cette destination doit être définie et opérationnelle avant d’être présentée comme un contrôle actif de production.
Signature sans certificat numérique
Une signature électronique sans certificat ICP-Brasil peut réunir différentes preuves d’auteur, de manifestation de volonté et d’intégrité. La qualification juridique dépend de l’ensemble technique réellement utilisé dans chaque opération — et non du seul nombre d’étapes de vérification.
Couches pouvant composer un flux
- vérification par e-mail, SMS ou WhatsApp ;
- validation du CPF brésilien et validation documentaire ;
- géolocalisation, lorsqu’elle est autorisée par l’appareil ;
- données techniques de l’appareil et de la session ;
- selfie, biométrie faciale et détection de présence ;
- enregistrements de date et d’heure et historique des événements ;
- vérification de l’intégrité du document et de ses versions.
Ce que signifie la combinaison des preuves
Chaque couche dépend de la modalité choisie, de la disponibilité technique, de la politique applicable et, si nécessaire, d’un prestataire contracté et techniquement validé. L’utilisation de deux codes, par exemple, ne transforme pas automatiquement une signature en signature avancée.
Une signature sans certificat ICP-Brasil n’est pas une signature électronique qualifiée. Sa force probante découle des preuves effectivement recueillies, de l’intégrité démontrable, de la relation entre les parties et des circonstances du cas concret.
La biométrie exige des contrôles propres
Lorsque cette modalité est adoptée
Les flux biométriques pourront comprendre une validation documentaire, un selfie, une détection de présence, une comparaison faciale, des scores techniques et des procédures de révision. La composition exacte dépendra du prestataire, de la finalité et de la politique définie pour l’opération.
La biométrie ne doit pas être considérée comme infaillible. Les faux positifs, faux négatifs, la qualité de capture et les conditions environnementales doivent être pris en compte, avec un mécanisme de révision si nécessaire.
Donnée personnelle sensible
Les données biométriques liées à une personne physique sont des données personnelles sensibles. L’adoption de cette ressource exige une analyse de la nécessité, de l’adéquation, de la proportionnalité, des risques, de la sécurité, de la transparence, de la conservation et des droits de la personne concernée. Il serait incorrect de présumer que seul un « résultat » sera conservé : l’architecture finale et le prestataire peuvent impliquer des images, documents, modèles, scores et enregistrements de révision.
Signature simple, avancée et qualifiée
La loi brésilienne nº 14.063/2020 classe les signatures électroniques en trois niveaux pour les finalités qu’elle prévoit. Cette taxonomie aide également à expliquer les différences techniques, mais l’admissibilité d’une signature dans une opération concrète dépend de la législation applicable, du destinataire et des exigences de l’acte.
| Niveau | Caractéristiques | Exigences essentielles | Mode de validation |
|---|---|---|---|
| Simple | Permet d’identifier le signataire et d’associer des données électroniques à d’autres données électroniques qu’il utilise pour signer. | Identification et association des données à l’acte électronique, dans le respect des règles applicables à l’opération. | Examen du mécanisme utilisé, du contexte et des preuves disponibles. |
| Avancée | Exige une association univoque au signataire, un niveau élevé de confiance dans le contrôle des données de création et la possibilité de détecter une modification ultérieure des données associées. | L’ensemble technique doit satisfaire aux caractéristiques légales ; plusieurs canaux d’authentification ne suffisent pas, à eux seuls, à la qualification. | Vérification des preuves d’auteur, de contrôle, d’intégrité et de lien avec le signataire. |
| Qualifiée | Utilise un certificat numérique dans le cadre d’ICP-Brasil. | Utilisation d’un certificat numérique dans le cadre d’ICP-Brasil, conformément aux exigences techniques et réglementaires applicables. | Validation cryptographique, chaîne de certification, statut de révocation, politique de signature et autres exigences ICP-Brasil applicables. |
Ce qu’une signature qualifiée ne résout pas à elle seule
Selon l’art. 10, §1º, de la Mesure provisoire brésilienne nº 2.200-2/2001, les documents produits au moyen d’un processus de certification mis à disposition par ICP-Brasil bénéficient d’une présomption relative aux déclarations attribuées aux signataires. Cette présomption ne prouve pas automatiquement la véracité matérielle de toutes les déclarations, ne corrige pas l’incapacité, un objet illicite ou un vice du consentement, ne dispense pas d’une forme spéciale exigée par la loi, ne garantit pas l’acceptation automatique dans tout système et ne transforme pas, à elle seule, tout document en titre exécutoire.
Signature qualifiée et Cachet Électronique
L’architecture RPSIGN prévoit une future intégration avec les mécanismes ICP-Brasil, en respectant la distinction entre la signature personnelle du signataire et le cachet électronique délivré à une personne morale.
Signature qualifiée du signataire
Une fois l’intégration réalisée, chaque signataire utilisera son propre certificat ICP-Brasil. La conception d’interopérabilité tient compte des certificats A1 en fichier/logiciel pendant la période réglementaire de transition, des certificats A3/A4 destinés aux personnes physiques sur token, carte à puce ou autre modalité admise par ICP-Brasil, des certificats conservés dans le cloud lorsqu’ils sont admis par ICP-Brasil et le prestataire contracté, ainsi que de la signature PAdES-ICP-Brasil pour les documents PDF.
La validation devra tenir compte de la chaîne de certification, du statut de révocation, de la politique de signature et, lorsqu’il est souscrit, de l’horodatage émis par une Autorité d’Horodatage accréditée. La compatibilité devra également être vérifiée via le service VALIDAR de l’ITI.
Cachet Électronique ICP-Brasil
Le Cachet Électronique est destiné aux personnes morales et vise à prouver l’origine et l’intégrité des documents électroniques liés à l’organisation. Il ne représente ni une signature personnelle ni une manifestation de volonté d’une personne physique.
Les documents, certificats de preuve ou rapports produits automatiquement par la plateforme pourront, lorsque l’intégration sera adoptée, utiliser un Cachet Électronique ICP-Brasil afin de renforcer la preuve de l’origine organisationnelle et de l’intégrité.
Transition réglementaire ICP-Brasil
Selon la réglementation et les orientations actuellement publiées par l’ITI, les certificats A1 peuvent être utilisés jusqu’au 2 mars 2029. À compter du 3 mars 2029, les types A1, A2 et S1 à S4 cessent d’être utilisables. Les certificats de signature A3 et A4 sont réservés aux personnes physiques, tandis que les certificats de Cachet Électronique logiciel (SE-S) et matériel (SE-H) sont destinés aux personnes morales.
Consulter les orientations du Comité de gestion ICP-Brasil auprès de l’ITI
Références juridiques pour les documents électroniques
Liberté de forme — Code civil brésilien, art. 107 et 108
L’art. 107 pose, en principe, que la validité de la manifestation de volonté ne dépend pas d’une forme particulière, sauf lorsque la loi l’exige expressément. L’art. 108 illustre un cas où un acte authentique est essentiel pour certaines opérations immobilières.
Une manifestation électronique peut être utilisée lorsque la loi et la nature de l’acte permettent cette forme, sous réserve des formalités spécifiques applicables.
Mesure provisoire nº 2.200-2/2001 — auteur et intégrité
L’art. 10, §1º, prévoit une présomption relative aux déclarations contenues dans les documents électroniques produits au moyen d’un processus de certification mis à disposition par ICP-Brasil, à l’égard des signataires. Le §2º préserve l’utilisation d’autres moyens de preuve de l’auteur et de l’intégrité, y compris sans certificat ICP-Brasil, lorsqu’ils sont admis par les parties ou acceptés par le destinataire du document.
Code de procédure civile brésilien, art. 105 — procurations
Le CPC brésilien admet qu’une procuration soit signée numériquement conformément à la loi. La modalité appropriée doit tenir compte de l’instrument, des pouvoirs conférés et des éventuelles exigences légales, judiciaires ou du système destinataire.
Les pouvoirs spéciaux, notamment avouer, reconnaître le bien-fondé de la demande, transiger, se désister, renoncer au droit, recevoir, donner quittance, conclure un engagement et signer une déclaration d’insuffisance de ressources, doivent figurer dans une clause spécifique.
CPC brésilien, art. 784, §4º — titre exécutoire extrajudiciaire
Pour les titres exécutoires constitués ou attestés par voie électronique, la loi admet toute modalité de signature électronique prévue par la loi et permet de se dispenser de témoins lorsque l’intégrité est vérifiée par un fournisseur de signature.
Cette règle ne transforme pas automatiquement tout contrat électronique en titre exécutoire. L’obligation doit satisfaire aux autres exigences légales, l’intégrité doit être démontrable et l’application concrète peut être examinée par le juge. L’architecture RPSIGN ne doit pas être confondue avec l’affirmation selon laquelle la plateforme exerce déjà, opérationnellement, toutes les fonctions juridiques et techniques d’un fournisseur de signature.
Preuves de la plateforme, certificat numérique et cachet
| Terme | Finalité | Limites |
|---|---|---|
| Certificat de Conclusion RPSIGN | Document de preuve prévu pour réunir les informations techniques du flux achevé, selon la modalité et les contrôles effectivement utilisés. | Ce n’est ni un certificat numérique ICP-Brasil, ni une légalisation notariale de signature, ni une authentification notariale, ni une preuve automatique de la vérité matérielle des déclarations. |
| Rapport d’Audit RPSIGN | Rapport technique prévu pour réunir les événements, preuves et vérifications disponibles dans le flux. | Ce n’est pas un audit indépendant, ni une authentification notariale, ni, à lui seul, un horodatage délivré par une Autorité d’Horodatage accréditée. |
| Signature électronique sans ICP-Brasil | Modalité fondée sur des données et preuves électroniques d’auteur, de manifestation de volonté et d’intégrité, selon les moyens effectivement employés. | Ce n’est pas une signature qualifiée ICP-Brasil et elle ne bénéficie pas automatiquement de la présomption prévue à l’art. 10, §1º, de la Mesure provisoire nº 2.200-2/2001. |
| Signature électronique qualifiée | Signature utilisant un certificat numérique dans le cadre d’ICP-Brasil. | L’intégration avec les certificats et composants de signature ICP-Brasil dépend d’une mise en œuvre, d’une interopérabilité et d’une validation technique appropriées. |
| Cachet Électronique ICP-Brasil | Certificat destiné à une personne morale afin de prouver l’origine et l’intégrité d’un document électronique. | Il ne constitue pas la signature personnelle du représentant et ne remplace pas la manifestation de volonté d’une personne physique lorsque celle-ci est juridiquement nécessaire. |
Deux niveaux de validation
Validation indépendante ICP-Brasil
Lorsqu’une signature ICP-Brasil est présente, la validation doit être indépendante de l’interface RPSIGN et tenir compte du format de signature, notamment PAdES pour PDF, de la chaîne du certificat, du statut de révocation, de la politique de signature et de l’horodatage lorsqu’il existe.
Le service VALIDAR de l’ITI est une référence publique pour vérifier les signatures électroniques compatibles.
Validation RPSIGN
L’architecture prévoit une vérification propre par code, QR Code ou téléchargement du PDF, avec recalcul du hash, comparaison avec le document enregistré, vérification du ledger et, lorsqu’un ancrage externe est opérationnel, contrôle du checkpoint correspondant.
La validation de la signature et de l’intégrité démontre des aspects techniques du document et du flux ; elle ne prouve pas, à elle seule, la véracité matérielle de toutes les déclarations contenues dans le document.
Protection des données et responsabilités
RPSIGN adopte comme critères de conception la finalité, l’adéquation, la nécessité, la minimisation, la sécurité, la transparence, le contrôle d’accès, une conservation définie et l’exercice des droits de la personne concernée. Les responsabilités du responsable du traitement et du sous-traitant doivent être déterminées en fonction de l’opération concrète et de la relation entre l’organisation utilisatrice, la plateforme et les éventuels prestataires.
Des données telles que l’adresse IP, les informations sur l’appareil et la géolocalisation ne doivent être recueillies que lorsqu’elles sont prévues pour la modalité, techniquement disponibles, nécessaires à la finalité et traitées conformément à la politique applicable. La géolocalisation dépend également des autorisations et capacités de l’appareil.
Voir la page ConfidentialitéBiométrie et art. 11 de la LGPD
Les données biométriques sont des données personnelles sensibles. L’hypothèse de l’art. 11, II, « g », de la LGPD peut s’appliquer à la prévention de la fraude et à la sécurité de la personne concernée dans les processus d’identification et d’authentification, à condition que les exigences légales soient réunies dans l’opération concrète et que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée soient préservés. Cette base juridique ne doit pas être considérée comme automatique.
L’ANPD maintient les données biométriques parmi les thèmes pertinents de son agenda réglementaire et souligne les risques spécifiques associés à la biométrie et à la reconnaissance faciale.
Sources officielles et révision technique
Cette page utilise comme références réglementaires et techniques le Portail de législation de la Présidence de la République du Brésil, l’Institut national des technologies de l’information (ITI), le service VALIDAR/ITI et l’Autorité nationale brésilienne de protection des données (ANPD).
Dernière révision technique et réglementaire : 17 août 2026.
Ces informations sont de nature institutionnelle et explicative. La validité, l’admissibilité, la forme requise et la force probante d’un document dépendent de la législation applicable, du contenu de l’acte, de la modalité de signature effectivement utilisée, des preuves disponibles et, le cas échéant, de l’appréciation du destinataire ou du pouvoir judiciaire.