Du document aux preuves, avec des étapes définies
RPSIGN structure le processus de signature en étapes liées au document, aux participants et à la politique applicable. Les mécanismes d’authentification et les preuves produites varient selon la modalité adoptée et les contrôles effectivement activés pour chaque flux.
Six étapes qui organisent le processus de signature
Préparation et versionnage du document
Le processus est structuré autour d’un document et de sa version liée à l’enveloppe correspondante. L’architecture RPSIGN prévoit des champs associés au flux, tels que signature, paraphe et autres informations définies par la modalité, en préservant l’identification de la version utilisée à chaque étape.
Définition des participants
Les participants sont associés à l’enveloppe selon leur rôle dans le processus. Les données d’identification et de contact doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la finalité du flux et traitées conformément à la politique applicable.
Politique d’authentification et de preuves
Chaque flux peut adopter des exigences différentes d’identification et d’authentification. La politique applicable définit les contrôles et preuves devant composer la modalité choisie, qui peuvent inclure des canaux électroniques, des validations supplémentaires ou un certificat numérique, selon la finalité du document et les ressources activées.
Manifestation de volonté du signataire
À l’étape de signature, la manifestation de volonté doit être associée au document et au signataire par les mécanismes prévus pour la modalité adoptée. Les événements et données techniques enregistrables dépendent des contrôles effectivement utilisés, des autorisations de l’appareil, de la politique applicable et des caractéristiques du flux.
Intégrité documentaire et ledger
Les événements effectivement produits peuvent être liés au ledger de l’organisation par chaînage SHA-256. Ce mécanisme permet de détecter des incohérences incompatibles avec la chaîne enregistrée. Les checkpoints authentifiés par HMAC-SHA-256 renforcent la vérification de l’intégrité sans équivaloir à une signature numérique ni à un horodatage.
Consolidation des preuves
L’architecture prévoit de réunir les preuves pertinentes du flux dans des documents techniques de conclusion et d’audit, selon la modalité et les ressources utilisées. Ces documents ont une fonction probatoire et informative propre à la plateforme : ils ne sont ni des certificats numériques ICP-Brasil, ni une légalisation notariale de signature, ni une authentification notariale, ni, à eux seuls, un horodatage émis par une Autorité d’Horodatage.
Des preuves adaptées à la finalité de chaque acte
Aucune méthode isolée ne transforme automatiquement une signature en signature « avancée ». La qualification juridique dépend des caractéristiques techniques effectivement utilisées et des preuves associées au signataire et au document. Les canaux et validations peuvent être combinés selon la modalité, la disponibilité de la ressource et la politique applicable.
Vérification par e-mail
L’e-mail peut faire partie de l’ensemble des preuves du flux, notamment au moyen d’un code à usage unique lorsque ce mécanisme est activé. La confirmation d’un seul canal ne détermine pas, à elle seule, la qualification juridique de la signature.
SMS ou WhatsApp
Les canaux mobiles peuvent ajouter une preuve distincte au processus d’authentification lorsqu’ils sont intégrés et activés pour la modalité. La combinaison de deux codes ou plus ne rend pas, à elle seule, une signature électronique avancée.
Identité, document et biométrie
Les modalités de validation renforcée peuvent inclure une pièce d’identité, un selfie, une détection de présence, une comparaison faciale ou la géolocalisation lorsque ces ressources sont activées et adaptées au cas. Les données biométriques sont des données personnelles sensibles et exigent une évaluation spécifique de la nécessité, de la proportionnalité, de la sécurité et de la conservation.
Signature qualifiée avec ICP-Brasil
Lorsque la modalité exige une signature électronique qualifiée, le signataire doit utiliser son propre certificat numérique ICP-Brasil, dans le respect des règles techniques et réglementaires applicables. La signature qualifiée se distingue des méthodes d’authentification sans certificat et son intégration dépend des composants spécifiques de signature et de validation utilisés dans le flux.
Documents courants dans la pratique juridique et commerciale
| Type de document | Utilisation typique | Observation |
|---|---|---|
| Convention d’honoraires / contrat de prestation de services | Formalisation d’une relation contractuelle avec un client | La modalité de signature et l’ensemble des preuves doivent tenir compte de la valeur, du risque, des parties concernées, de la finalité et de toute exigence particulière. |
| Procuration (ad judicia ou privée) | Octroi de pouvoirs à un avocat ou à un tiers | Le Code de procédure civile brésilien autorise la signature numérique de la procuration conformément à la loi. La modalité appropriée doit tenir compte de l’instrument, des pouvoirs conférés et des éventuelles exigences légales, judiciaires ou du système destinataire. |
| Déclaration et autorisation | Déclaration unilatérale d’un fait ou consentement à un acte déterminé | La forme et le niveau de preuve doivent être compatibles avec la finalité, le risque et les exigences du destinataire. |
| Accords et actes en général | Formalisation d’obligations, d’accords et de manifestations entre parties | Une manifestation électronique peut être utilisée lorsque la loi et la nature de l’acte permettent cette forme, sous réserve des formalités spécifiques applicables. |
Actes soumis à une forme particulière
La signature électronique ne supprime pas les formalités exigées par la loi. Les actes juridiques qui dépendent d’un acte authentique, d’un enregistrement public, de solennités propres ou d’une autre forme particulière doivent respecter les exigences spécifiques de l’acte. RPSIGN ne doit pas être interprété comme un substitut automatique à un notaire/registre, à un acte authentique, à une légalisation notariale de signature ou à un enregistrement lorsque ces exigences sont légalement obligatoires.
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Nous détaillons l’intégrité, la confidentialité, les modalités de signature, ICP-Brasil et les limites de chaque mécanisme sur la page Sécurité, Confidentialité et Preuves.